Pass sanitaire, vaccination & tests PCR

Ce qu’il faut retenir des annonces gouvernementales

En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires. Cela fait également suite à une hausse des hospitalisations et des admissions en réanimation.

Voici ce qu’il faut retenir des nouvelles mesures prévues pour freiner une reprise forte de l’épidémie de Covid-19 sachant que des discussions sont toujours en cours autour du projet de loi.

Le Pass sanitaire étendu

Au global

Dès le 21 juillet 2021, le pass sanitaire deviendra obligatoire dans les lieux de culture et de loisirs (théâtres, cinémas, musées, parcs d’attractions, festivals, salles de concerts…) accueillant plus de 50 personnes. Pour accéder à ces lieux, les personnes de plus de 12 ans devront présenter soit une attestation de vaccination complète, soit un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures, soit un résultat d’un test RT-PCR positif, d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement de la Covid. Il pourra être présenté au format papier ou numérique à partir de l’application Tousanticovid.

Dans son allocution du 13 juillet dernier, le ministre de la Santé, Olivier Véran, a précisé que les adolescents de 12 à 17 ans seraient exemptés de pass sanitaire jusqu’au 30 août dans les lieux où il sera exigé à partir du 21 juillet. Mais ils sont néanmoins invités à se faire « vacciner rapidement ».

À partir de début août, le pass sanitaire sera obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, même en terrasse, mais aussi dans les centres commerciaux, les hôpitaux, les maisons de retraite. Update 16/07 : depuis ces premières annonces, il serait envisagé de limiter l’obligation de présenter un pass sanitaire aux centres commerciaux de plus de 20 000 m2 uniquement ou plus globalement d’adapter cette décision. Des discussions sont actuellement en cours.

Le pass sanitaire sera également obligatoire à bord des avions, des trains (TGV et Intercités) et cars interrégionaux pour les trajets de longue distance. Cette mesure fera l’objet d’un projet de loi qui sera examiné par le Parlement fin juillet.

Tous les personnels des lieux où le pass est imposé aux clients devront également être munis du pass sanitaire à compter du 30 août 2021.

Plus spécifiquement pour les entreprises

En complément de l’allocution du Président de la République, le ministère du Travail a livré un certain nombre de précisions en amont de l’examen en conseil des ministres du projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale le 16 juillet dernier. Il prévoit notamment l’obligation de n’embaucher que des salariés en règle.

L’absence de pass, tout comme celle de la vaccination pour les secteurs où elle est obligatoire, ne signifiera pas forcément un licenciement. L’employeur est invité  « dans un premier temps [à] s’entretenir avec son salarié pour lever [ses] craintes » et « faciliter » l’accès à la vaccination. Mais pour les recrutements à venir à compter du 1er septembre, en CDD comme en CDI dans les secteurs soumis au pass sanitaire ou ceux à vaccination obligatoire, il faudra fournir le document ad hoc, sauf contre-indication médicale.

Par ailleurs, jusque-là, il était demandé aux employeurs de faire preuve de bonne volonté en permettant à leurs salariés de s’absenter pour se faire vacciner, la future loi pourrait instituer une autorisation d’absence de droit et rémunérée pour pouvoir se faire vacciner sur le temps de travail. En savoir plus.

A noter : Dans le cadre du pass sanitaire exigé dans les lieux accueillant du public, la vaccination sera reconnue comme complète en France une semaine après l’injection de la deuxième dose, et non plus deux, comme c’est le cas actuellement. En revanche, le délai de quatorze jours pour que la vaccination soit considérée comme complète est maintenu pour voyager hors de France.

Personnels de santé : vaccination obligatoire

L’obligation de vaccination avant le 15 septembre 2021 concerne :

• tous les personnels, soignants ou non soignants, des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et établissements pour personnes en situation de handicap ;
• tous les professionnels ou les bénévoles en contact avec des personnes âgées ou vulnérables, y compris à domicile.

À partir du 15 septembre, des contrôles seront opérés et des sanctions pourront être prises à l’encontre des personnels non vaccinés dans les délais impartis.

En complément : À la rentrée, des campagnes de vaccination spécifiques pour les collégiens et lycéens seront déployées dans les établissements scolaires.

D’autre part, à compter de début septembre, un rappel (3e dose de vaccin) sera proposé aux personnes les plus vulnérables (résidents des Ehpad, personnes âgées de plus de 75 ans, personnes souffrant d’une pathologie présentant un risque de développer une forme grave) ayant été vaccinées en janvier ou février 2021. En effet, l’immunité diminue progressivement au fil des mois.

Les tests de dépistage de « confort » payants

A l’automne, les tests PCR et antigéniques de dépistage du Covid-19, dits de « confort », réalisés pour se rendre dans un lieu où le pass sanitaire est obligatoire ou pour voyager, deviendront payants. Seuls les tests PCR ou antigéniques prescrits par un médecin ou pour les personnes en situation de cas contact pourront être pris en charge par l’Assurance Maladie.

En savoir Plus :

Accéder au texte complet de l’allocution du Président Emmanuel Macron du 12 juillet dernier

Textes de loi et références

• Décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République 
• Décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire 

En savoir plus :

Accéder au texte complet de l’allocution du Président Emmanuel Macron du 12 juillet dernier Adresse aux Français. | Élysée (elysee.fr)

Textes de loi et références

Décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République

Décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire