Franchises Médicales et Participations Forfaitaires

5 mars 2024 4 min de lecture

Dans cet article, nous explorerons en détail ce concept et les récentes modifications suite à la parution de deux décrets au Journal Officiel le 17 février 2024. Que signifie réellement Franchise Médicale ? Participation Forfaitaire ? Quelles sont les raisons justifiant leur doublement ? Quels impacts pour les assurés sociaux et les complémentaires santé ?

Qu’est-ce qu’une franchise médicale ?

La franchise médicale, instaurée en 2008, est un montant déduit du remboursement de la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) sur certains frais de santé. Elle s’applique aux domaines suivants :

Médicaments
Actes paramédicaux
Transports sanitaires

Ce montant est à la charge des patients, car les contrats complémentaires, pour préserver leur caractère solidaire et responsable, ne peuvent les rembourser.

Augmentation des franchises à partir du 31 mars 2024

Depuis 2008, le montant de ces franchises n’avait pas évolué. Cependant, à partir du 31 mars prochain, les montants seront doublés, passant de :

0,50 € à 1 € par boîte de médicament
1 € à 2 € sur les consultations paramédicales (masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, orthophonistes, pédicures-podologues et orthoptistes)
2 € à 4 € sur les transports sanitaires (sauf en cas d’urgence) : sont concernés les ambulances, les taxis conventionnés et les véhicules sanitaires légers (VSL). La franchise s’applique à la fois pour l’aller et pour le retour

Le niveau du plafond journalier des franchises médicales évolue également. Il s’agit du montant maximum que vous êtes susceptible de payer lorsque vous êtes confronté à plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée. Ce plafond ne concerne que les actes effectués par un auxiliaire médical et les transports sanitaires. À partir du 31 mars 2024, le plafond journalier des franchises médicales sera de :

4 € sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux, contre 2 € jusque-là ;
8 € sur les transports sanitaires (sachant qu’un aller-retour correspond à 2 trajets), contre 4 € jusque-là.

Il est important de noter que le plafond de la franchise médicale, fixé à 50 € par an et par bénéficiaire, ne sera pas doublé. Cette mesure vise à protéger les malades en Affection de Longue Durée.

Qu’est-ce qu’une participation forfaitaire ?

La participation forfaitaire repose sur le même principe que la franchise médicale mais concerne cette fois-ci les consultations médicales réalisées par un médecin (spécialiste ou généraliste), les actes de biologie médicale et les actes de radiologie

Concernant le montant de la participation forfaitaire il est actuellement de 1 €. Il ne pourra ni être inférieur à 2 € ni excéder 3 €.

Justification du doublement des franchises

Le gouvernement justifie ce doublement en mettant en avant la nécessité de sensibiliser les assurés sociaux à l’égard d’une consommation de soins jugée excessive. Il s’agit également de faire face à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale, cette décision intervient dans un contexte d’augmentation des dépenses de santé de l’ordre de 20% entre 2018 et 2022.

L’économie générée par cette mesure est estimée à 800 millions d’euros en année pleine, contribuant ainsi à la trajectoire de l’ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) fixée dans la LFSS pour 2024.