Actionnariat Salarié collectif démystifié !

25 mars 2024 4 min de lecture

L’Actionnariat Salarié représente une source de revenus complémentaire au salaire, mais pas seulement… En effet, au-delà du bénéfice de la performance financière d’une action, l’accès des salariés au capital de l’Entreprise nourrit l’IE… l’Intelligence Emotionnelle, loin d’être artificielle.

La volonté politique du général de Gaulle ancre le partage de la valeur en 1959, au travers des primes d’intéressement, puis en 1967, avec l’apparition de la Participation ainsi que l’Actionnariat Salarié Collectif.

Les privatisations lancées successivement dans les années 80 ont été un catalyseur de l’Actionnariat Salarié collectif. Depuis, les récentes lois telles que Pacte ou celle relative au partage de la valeur incitent au lancement de plans d’Actionnariat Salarié collectifs en réponse à la volonté affirmée du Gouvernement français d’accroître la prise de participation des salariés dans le capital. En effet, l’objectif vise à atteindre 10% du capital à horizon 2030.

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L’actionnariat salarié, un catalyseur d’alignement ?

L’objectif principal de l’Actionnariat Salarié est d’instaurer un alignement étroit des intérêts entre les salariés et l’entreprise, encourageant l’implication, une motivation soutenue et renforçant la collaboration au sein de l’organisation.

Les bénéfices de l’actionnariat salarié sur l’engagement des collaborateurs

Le statut d’actionnaire confère le droit d’accéder à l’information, de percevoir les dividendes et de voter aux Assemblées Générales. Pour faciliter son développement, en utilisant le levier du Plan Epargne Entreprise, le législateur a défini le cadre des offres réservées aux salariés permettant l’acquisition des actions à des conditions préférentielles grâce à l’abondement et la décote, autrement dit un rabais sur le prix de référence. Selon les modalités de l’offre, l’éligible à l’Opération Réservée aux Salariés peut financer sa souscription grâce aux primes de Participation, d’Intéressement, aux versements volontaires et à l’abondement éventuel. En raison des tensions sur le marché du travail, cet avantage social pèse dans la balance de l’attractivité des nouvelles recrues et de la rétention des collaborateurs.

La mise en place d’une opération d’Actionnariat Salarié

Outre la volonté de l’Entreprise et de ses partenaires sociaux, la première étape réside dans la résolution soumise au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire autorisant une augmentation e capital, le cas échéant, pour alimenter l’Offre Réservée aux Salariés. Puis, le Conseil d’Administration fixe et acte les modalités.

 

Des conditions préférentielles

L’abondement de l’employeur au Plan d’Epargne Entreprise (PEE, PEI) en faveur des actions de l’entreprise (L 214-165) constitue un fort levier de développement et bénéficie d’un forfait social réduit à 10 %. Les entreprises de moins de 50 salariés en sont exonérées.

Une autre souplesse accordée à l’Actionnariat Salarié porte sur la majoration du plafond d’abondement. En effet, l’abondement de l’employeur versé sur un Plan d’Epargne Entreprise au cours d’une année civile est limité à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 709,44 €. Concernant le complément de l’Entreprise pour l’acquisition des actions de l’entreprise, ce plafond est majoré à hauteur de 80% permettant un montant équivalent à 14,4% du PASS, soit 6 676,99 €.

De plus, la décote, autrement dit le rabais, sur le prix de référence de l’action peut s’établir à 30% maximum pour une indisponibilité de 5 ans et jusqu’à 40% si supérieure ou égale à 10 ans.

Le cumul de ces dispositions présente un avantage sérieux à l’acquisition de titres de l’Entreprise dans des conditions particulièrement avantageuses pour le salarié.

 

Une opération porteuse de sens

L’Actionnariat Salarié Collectif ne se présente pas sous une forme unique car chaque opération incarne l’histoire et l’identité de l’entreprise. Au-delà des éléments évoqués précédemment, de nombreuses spécificités peuvent être combinées en amont, à la construction de l’offre et en aval, sur les solutions de gestion. Atout indéniable de la politique RSE, ces opérations transversales émaillent l’appartenance des salariés à leur entreprise et offrent des moments privilégiés pour communiquer sur la marque employeur.

A l’aune de nouvelles transformations règlementaires favorisant le partage de la valeur, l’actionnariat salarié présente de nombreux atouts. Modèle redistributif par excellence, il participe à un fort alignement d’intérêts entre les actionnaires, l’entreprise et ses salariés.

 

L’actionnariat Salarié en synthèse

L’Actionnariat Salarié contribue positivement à la marque employeur, conforte la politique RSE de l’entreprise, propage la culture financière ainsi que la stratégie de l’entreprise auprès des salariés en quête de sens. Un avenir prometteur…

L’actionnariat salarié, un catalyseur d’alignement ?

L’objectif principal de l’Actionnariat Salarié est d’instaurer un alignement étroit des intérêts entre les salariés et l’entreprise, encourageant l’implication, une motivation soutenue et renforçant la collaboration au sein de l’organisation.

 

Les bénéfices de l’actionnariat salarié sur l’engagement des collaborateurs

Le statut d’actionnaire confère le droit d’accéder à l’information, de percevoir les dividendes et de voter aux Assemblées Générales. Pour faciliter son développement, en utilisant le levier du Plan Epargne Entreprise, le législateur a défini le cadre des offres réservées aux salariés permettant l’acquisition des actions à des conditions préférentielles grâce à l’abondement et la décote, autrement dit un rabais sur le prix de référence. Selon les modalités de l’offre, l’éligible à l’Opération Réservée aux Salariés peut financer sa souscription grâce aux primes de Participation, d’Intéressement, aux versements volontaires et à l’abondement éventuel. En raison des tensions sur le marché du travail, cet avantage social pèse dans la balance de l’attractivité des nouvelles recrues et de la rétention des collaborateurs.

 

La mise en place d’une opération d’Actionnariat Salarié

Outre la volonté de l’Entreprise et de ses partenaires sociaux, la première étape réside dans la résolution soumise au vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire autorisant une augmentation de capital, le cas échéant, pour alimenter l’Offre Réservée aux Salariés. Puis, le Conseil d’Administration fixe et acte les modalités.

 

Des conditions préférentielles

L’abondement de l’employeur au Plan d’Epargne Entreprise (PEE, PEI) en faveur des actions de l’entreprise (L 214-165) constitue un fort levier de développement et bénéficie d’un forfait social réduit à 10 %. Les entreprises de moins de 50 salariés en sont exonérées.

Une autre souplesse accordée à l’Actionnariat Salarié porte sur la majoration du plafond d’abondement. En effet, l’abondement de l’employeur versé sur un Plan d’Epargne Entreprise au cours d’une année civile est limité à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 3 709,44 €. Concernant le complément de l’Entreprise pour l’acquisition des actions de l’entreprise, ce plafond est majoré à hauteur de 80% permettant un montant équivalent à 14,4% du PASS, soit 6 676,99 €.

De plus, la décote, autrement dit le rabais, sur le prix de référence de l’action peut s’établir à 30% maximum pour une indisponibilité de 5 ans et jusqu’à 40% si supérieure ou égale à 10 ans.

Le cumul de ces dispositions présente un avantage sérieux à l’acquisition de titres de l’Entreprise dans des conditions particulièrement avantageuses pour le salarié.

 

Une opération porteuse de sens

L’Actionnariat Salarié Collectif ne se présente pas sous une forme unique car chaque opération incarne l’histoire et l’identité de l’entreprise. Au-delà des éléments évoqués précédemment, de nombreuses spécificités peuvent être combinées en amont, à la construction de l’offre et en aval, sur les solutions de gestion. Atout indéniable de la politique RSE, ces opérations transversales émaillent l’appartenance des salariés à leur entreprise et offrent des moments privilégiés pour communiquer sur la marque employeur.

A l’aune de nouvelles transformations règlementaires favorisant le partage de la valeur, l’actionnariat salarié présente de nombreux atouts. Modèle redistributif par excellence, il participe à un fort alignement d’intérêts entre les actionnaires, l’entreprise et ses salariés.

 

L’actionnariat Salarié en synthèse

L’Actionnariat Salarié contribue positivement à la marque employeur, conforte la politique RSE de l’entreprise, propage la culture financière ainsi que la stratégie de l’entreprise auprès des salariés en quête de sens. Un avenir prometteur…

L'auteur

  • Magali PELOUARD

    Directrice Actionnariat Salarié, Groupe Diot-Siaci

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