Passeport de prévention : quel calendrier ?

Qu'est ce que c'est ?

Comme nous l’avons expliqué dans un article précédent, le Passeport de prévention est géré par la Caisse des Dépôts mandatée par l’État dans le cadre de la loi santé au travail du 2 août 2021. Il a pour objectif de recenser « les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail ».

Le calendrier

Le Passeport de prévention devait initialement prendre effet à partir du 1^er octobre 2022 mais à ce jour le décret n’est toujours pas paru. En revanche, depuis le 5 octobre, le gouvernement a mis en place un site internet d’information dédié contenant une présentation générale du Passeport de prévention et des informations personnalisées selon le type d’utilisateur : travailleurs, employeurs ou organismes de formation. Cette dernière nous informe notamment que le site du Passeport de prévention sera actif à partir du premier semestre 2023 via le portail CPF ou le passeport de compétences. Ce nouveau service, précise le site d’information, « sera à l’usage exclusif des titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) actif ». Les informations qu’il contiendra « seront à valeur probante, traçables et garanties par la Caisse des dépôts ».

La mise en place du Passeport de prévention se fera progressivement. La première étape d’ouverture concernera d’abord les travailleurs. Ils auront accès au site internet pour compléter leur parcours de formation en matière de santé et sécurité au travail et pourrons y charger les attestations associées. Dans un second temps (2023-2024), les employeurs pourront déclarer les formations dispensées à leurs salariés. Enfin, à partir de 2024 seulement, les employeurs pourront consulter le passeport prévention de leurs salariés.