Le 100% Santé : où en est-on ?

Les objectifs du 100% Santé

Dès 2019, la réforme du 100% Santé s’est progressivement déployée jusqu’en 2021 pour proposer à tous les Français bénéficiant d’une complémentaire santé responsable ou de la Complémentaire santé solidaire, des soins et un large choix d’équipements en audiologie, optique et dentaire, qui sont pris en charge à 100%.

Au 1^er janvier 2022, soit un an après l’entrée en vigueur complète de la réforme, on estime que seulement 53% des Français déclarent avoir entendu parler du panier 100% Santé et que la réforme n’a été plébiscitée que par 10 millions de Français depuis 2019.

Un usage à intensifier dans l’optique

Le comité en charge de suivre la réforme se réjouit cependant de son bon fonctionnement puisqu’elle dépasse leurs attentes. Par exemple, entre le début et la fin de l’année 2021, 55% des prothèses dentaires posées l’ont été avec un panier 100% Santé (RAC 0).

Toutefois, selon une enquête réalisée par Sofinco, 31% des personnes interrogées (sur un échantillon de 1 051 personnes) indiquent que l’optique représente le reste à charge le plus important dans leurs dépenses de santé, à égalité avec les soins dentaires. Ce qui est étonnant avec l’arrivée de la nouvelle réforme.

Un reste à charge qui serait encore aujourd’hui à l’origine d’un renoncement ou du report des soins visuels pour 37% des sondés, quand la Drees (Direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques) l’estime à 7%. Là encore un chiffre surprenant quand on sait qu’avant la mise en place du 100% Santé, certaines offres commerciales permettaient de s’équiper pour 39 €, voire 29 €.

Quelques modifications ont été apportées depuis la mise en place de la réforme

Depuis le 1^er janvier 2022, la convention nationale des chirurgiens-dentistes instaure une clause d’indexation des plafonds sur les actes prothétiques : « Celle-ci est activée lorsque, chaque année, l’évolution des charges du cabinet dentaire est supérieure de plus de 1% à celle de l’année de référence. Le déclenchement de cette clause entraîne l’ouverture d’une négociation », précise le site de l’Assurance Maladie ameli.

De nouveaux éléments ont été intégrés au panier de soins dentaires : 57 nouvelles prothèses et réparations sont ainsi prises en charge.

Les failles de la réforme

Interrogé au sujet de la réforme 100% Santé, le Directeur de la Sécurité sociale, Franck Von Lennep, a indiqué que la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a été mandatée pour vérifier que les opticiens communiquaient bien à leurs sociétaires l’existence du panier de soins du 100 % Santé.

Il s’est avéré que les dispositifs « sans reste à charge » en optique ne sont pas assez proposés, voir même, qu’ils ne sont pas mis en avant en boutique car peu avantageux pour les opticiens.

Frank Von Lennep n’a pas suggéré de sanctions, sa priorité étant de faire connaitre la réforme et s’assurer que les offres soient bien mises en avant.

Focus par type de soin

Le 100% Santé en optique

Avec la publication des premiers chiffres 2022, la Cnam (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) montre que, pour elle, la réforme est jugée « en demi-teinte » en optique, même si les chiffres sont en augmentation.

Le panier 100% Santé (verres et montures) est financé à 80% par les organismes complémentaires. Le montant moyen des équipements 100% Santé était de 141 euros, dont 114 euros pris en charge par la complémentaire et 25 euros par l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire), au premier semestre 2021. Les ménages déboursaient de leur poche seulement 2 euros pour une paire de lunettes.

Pour autant, l’optique est le seul poste qui voit son reste à charge élevé. En effet, selon une enquête menée par la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), 60% des opticiens contrôlés ne respectent pas leur obligation d’indiquer une offre 100% Santé dans les devis proposés, n’exposent pas les produits sans reste à charge en magasin, voire dénigrent le dispositif afin que la clientèle achète des équipements plus chers.

Le 100% Santé en dentaire et audiologie

Au contraire de l’optique, les remboursements sur ces deux postes sont en constante augmentation.

Dans le secteur dentaire, 55% de la totalité des actes prothétiques sont d’ordre dentaire, ce qui se traduit par une diminution globale des restes à charge pour les ménages. Nous avons observé une forte hausse du nombre de patients en 2021 (5,16 millions contre 4,4 en 2020 et 4,75 en 2019), sans qu’il soit possible d’isoler l’effet de la réforme d’un effet rattrapage lié à la crise sanitaire.

En audiologie, le constat est similaire. Le panier sans reste à charge représente 40 % des aides auditives en 2021 et s’accompagne également d’une forte hausse du nombre de patients passant de 700 000 contre 450 000 personnes en 2020, sans pour autant déterminer si la crise sanitaire a eu un impact sur ces chiffres.

1er août 2022 : moins de renoncement aux soins et une hausse des dépenses

Même si la moitié de la population française connait la réforme du 100% Santé, les dépenses effectuées pour l’optique ne sont pas négligeables, la demande augmente d’année en année. Même cas pour les audioprothèses, à tel point que la cour des comptes a recommandé de baisser le prix de vente de ces dernières afin de réduire le coût de la Sécurité sociale et des mutuelles.

La raison ? Un reste à charge qui augmente avec l’âge. Selon Vie Publique (site du gouvernement français), les dépenses de santé sont multipliées par 11 de l’âge de 60 à 85 ans. Le reste à charge après remboursement des soins de santé par l’Assurance Maladie est fortement lié à l’âge et aux types de dépenses de santé. En 2017, pour la moitié des patients, il atteint moins de 240 euros par an. Néanmoins, pour 1% des patients, principalement des individus âgés de 55 à 85 ans, ce reste à charge dépasse les 3 700 euros par an. Cette catégorie de patients regroupe divers profils comme des patients occasionnels de soins de ville confrontés à des dépassements élevés, des malades ayant une consommation continue de soins en ville et à l’hôpital et des patients connaissant des épisodes d’hospitalisation courts.