Homme Clé

Parce que dans une société, le dirigeant et/ou certains collaborateurs détenant un savoir-faire indispensable jouent un rôle déterminant dans le bon fonctionnement de l’entreprise, leur disparition prématurée ou leur incapacité peut mettre en péril la santé financière et le bon fonctionnement de l’entreprise.

Ce contrat a pour objet de compenser, à court terme, en tout ou partie la perte pécuniaire résultant du décès, de l’invalidité ou l’incapacité de ladite personne par le versement à l’entreprise d’une prestation au moment de la survenance de l’évènement.

Ce contrat a pour objet de compenser, à court terme, en tout ou partie la perte pécuniaire résultant du décès, de l’invalidité ou l’incapacité de ladite personne par le versement à l’entreprise d’une prestation au moment de la survenance du sinistre. Elle permet notamment de :

• faire face à la baisse du chiffre d’affaires,
• disposer rapidement d’une trésorerie permettant de continuer l’activité et de faire face aux dépenses de réorganisation,
• palier aux retards de réalisation voire d’abandon de projets,
• engager des frais de recherche et de formation d’un remplaçant,
• sauvegarder son image auprès de ses clients et ses partenaires en affichant sa solidité financière,
• consolider sa valeur de reprise facilitant ainsi son éventuelle transmission…

Détermination de l’indemnité

Elle est déterminée librement par le chef d’entreprise en fonction de son estimation des conséquences financières prévisibles sur le fonctionnement de l’entreprise. Toutefois, il convient de s’assurer que le montant de l’indemnité est effectivement lié à la « perte d’exploitation » que risque de subir la société et s’inscrit dans un principe de réalité économique.

Sélection financière

Dans la plupart des cas, l’entreprise devra communiquer à l’Assureur, par l’intermédiaire de SIACI SAINT HONORE, les derniers bilans ou les comptes d’exploitation prévisionnels s’il s’agit d’une entreprise nouvellement créée. Elle devra en outre fournir les critères qui ont permis de déterminer le montant de la garantie et détaillant le rôle et l’activité de l’Homme-Clé au sein de l’entreprise, sa rémunération et éventuellement le pourcentage de parts détenues par celui-ci dans le capital social de l’entreprise.

Sélection médicale

S’agissant d’une assurance souscrite sur la tête d’une personne, un tarif différencié est appliqué entre les fumeurs et les non-fumeurs et en fonction de l’âge. Des formalités médicales sont requises en fonction du niveau des montants souscrits. Le tarif définitif de l’Assureur est toujours subordonné au résultat de ces examens médicaux.

Quelle est la fiscalité applicable à ce contrat ?

Il est admis que l’entreprise en tant que bénéficiaire du contrat Homme clé puisse céder le bénéfice du contrat à une banque dans le cadre de la couverture d’un emprunt par application de l’article L.132-15 du Code des assurances.