Impacts des taux techniques sur le pilotage des régimes de prévoyance

Les taux techniques jouent un rôle crucial dans le résultat des régimes de prévoyance. En effet, ils sont utilisés dans le calcul des provisions mathématiques qui sont une composante importante des comptes de résultat.

Qu’est-ce qu’une Provision Mathématique en prévoyance ?

Dans le domaine de la prévoyance, le règlement des sinistres peut s’étaler sur une longue période (incapacité, invalidité, rentes liées au décès…). L’assureur se doit de pouvoir faire face à l’intégralité de la charge de chaque sinistre, dans toute sa durée. Pour ce faire, au moment de la survenance du sinistre, il doit constituer les provisions mathématiques nécessaires.

À titre d’exemple pour une personne en arrêt de travail l’intégralité de la charge de sinistre, dans toute sa temporalité, doit être affectée au compte de résultat de l’année de survenance. Ainsi, en première année la part de prestation effectivement versée sera relativement faible par rapport à la provision qui représente les prestations probables à verser dans le futur.

Au fur et à mesure les prestations servies se cumulent et viennent remplacer la part de provision qui devient sans objet.

Les provisions représentent la somme des engagements futurs de l’assureur.

Leur volume a un impact significatif sur les résultats de votre régime de prévoyance.

Qu’est-ce qu’un taux technique ?

L’assureur qui a constitué les provisions ne paiera les prestations qu’année après année. Il peut donc placer ces provisions et générer des revenus financiers.

Le taux technique représente le rendement financier minimum sur lequel s’engage l’assureur. Il « restitue » ce rendement sous la forme de financement d’une partie des provisions à constituer. En d’autres termes, plus le taux technique est important, moins la provision à constituer pour financer un sinistre le sera.

Pour sécuriser ce mécanisme, le taux technique est encadré réglementairement :

> 75% du Taux Moyen des Emprunts d’Etat (TME) pour le risque arrêt de travail (garanties non-vie)
> 60% du TME pour le décès (garanties vie)

Impact des taux techniques sur les résultats prévoyance :

Les taux techniques participent au calcul des provisions, qui sont une composante importante de la charge de sinistre … CQFD !

Or, le niveau de ces taux a considérablement évolué ces dernières années.

Suite à la crise financière de 2008, le TME n’a cessé de baisser atteignant même des valeurs négatives jusqu’en août 2021.

Depuis 2022, il remonte dopant ainsi les taux techniques et allégeant mécaniquement les provisions à constituer par les assureurs pour faire face à leurs engagements.

Entre le 31.12.2022 et le 31.12.2023 le taux technique a augmenté de plus de 1 point, induisant une baisse des provisions mathématiques entre 5% et 7%.

Des effets positifs contrariés :

Nous l’avons vu, la hausse des taux techniques vient alléger les résultats prévoyance. Ce phénomène est particulièrement intéressant dans la période de forte dérive du risque incapacité de travail.

Cependant on constate en parallèle, une forte revalorisation des niveaux de prestations en cours de service. Les contrats d’assurance déterminent les modalités de revalorisation des rentes. Elles sont souvent basées sur l’évolution du point AGRIC-ARRCO qui a significativement évolué ces dernières années.

Conclusion :

Dans le cadre d’un pilotage efficace de vos régimes de prévoyance, notamment en présence de comptes de participation aux bénéfices, il est fondamental d’analyser globalement les impacts du contexte économique et financier.

Diot-Siaci vous accompagne dans l’analyse et le pilotage de vos régimes de protection sociale.