Faites de cette obligation de formation à 6 ans une opportunité RH !

Une obligation pour les entreprises mais surtout une opportunité de communication RH pour l’entreprise. On vous dit tout sur le bilan à 6 ans !

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Qu’est-ce que le bilan de formation ?

Différence entre l’entretien professionnel et le bilan à 6 ans

Il existe un très grand écart entre les souhaits de formation exprimés par les salariés et la réalité des formations réalisées, pourquoi ?
Parce qu’il n’existe souvent pas de lien entre la formation et l’évolution professionnelle, ou encore par défaut d’information et de méconnaissance de ses droits par le salarié.

Toutefois l’employeur a la double obligation d’assurer l’adaptation du salarié à son poste de travail et de veiller au maintien de ses capacités à occuper un emploi (au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations).

La création du CPF (refondu en 2018) génère des questionnements de la part des salariés. Combiné aux obligations de formation de l’employeur, le « nouveau CPF » constitue un véritable embryon de « droit à la formation et à l’employabilité ».

L’entretien professionnel et le bilan à 6 ans doivent apporter des réponses à ces constats.

Quelles entreprises sont concernées par le bilan des 6 ans ?

L’obligation de mettre en place un bilan à 6 ans concerne les entreprises de 50 salariés et plus, quel que soit leur secteur d’activité.
Toutefois, les plus petites entreprises peuvent le mettre en place sur une base volontaire.
Le bilan à 6 ans doit être envisagé comme une action de fidélisation des collaborateurs et une véritable promotion de la formation professionnelle en entreprise.

Quelles sont les sanctions pour les entreprises s’ils ne proposent pas l’état des lieux à 6 ans ?

L’entreprise s’expose à 2 sanctions :

  • Tout d’abord un risque de condamnation pour préjudice subi en cas de contentieux avec un salarié (par exemple, à l’occasion d’un contentieux portant sur un licenciement, le salarié pourrait considérer que l’employeur n’a pas respecté ses obligations et obtenir des dommages et intérêts spécifiques)
  • Ensuite, à l’obligation de verser un « abondement correctif » de 3000 € au CPF pour chaque salarié concerné (versement à effectuer sur son CPF à la caisse des dépôts et consignations). Le risque que le CSE ou les organisations syndicales alertent l’inspection du travail, qui ira procéder à des contrôles pour l’ensemble des salariés de l’entreprise, n’est pas négligeable.
Je souhaite être accompagné

Engager et fidéliser vos salariés avec l’état des lieux à 6 ans !

Le Bilan à 6 ans est un véritable outil de communication RH. Comment en faire une opportunité ?

  • En l’intégrant dans un accord collectif de type « gestion de l’emploi et des parcours professionnels » (dont la négociation triennale obligatoire pour les entreprises de 300 salariés et plus) : pensez à bien préciser ses modalités, son contenu, par voie d’accord.
  • En l’intégrant dans une communication RH plus générale, de type « Bilan Social Individuel » (BSI), sur les avantages salariaux et non salariaux personnalisés

Faites en un levier pour valoriser votre politique de formation

  • Valorisez la politique de formation et la marque employeur.
  • Simplifiez les échanges sur l’évolution professionnelle.
  • Mesurez et soutenez l’engagement des salariés.
  • Contribuez à la fidélisation de vos salariés.

Promouvoir votre politique RH & votre marque employeur avec les experts en Conseil Diot-Siaci

Depuis + de 30 ans, nos consultants accompagnent les entreprises dans la conception et la mise en œuvre de leur communication RH, afin de valoriser les politiques RH, développer l’image employeur et accompagner les situations de changement. Nous intervenons en conseil et en réalisation de tous types de supports, sur l’ensemble des thématiques : attractivité des métiers, rémunération et avantages sociaux, épargne salariale & épargne retraite, parcours professionnel & mobilité interne, intégration des nouveaux entrants, formation, management de la performance, diversité, QVT, accords d’entreprises.

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